Vos droits et démarches associatives
Pour tout savoir de vos droits et faciliter vos démarches administratives, consultez les fiches pratiques de la documentation française..
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Service en ligne et Formulaire
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Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
[Formulaire] -
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
[Lettre type] -
Demande de subvention en ligne
[Téléservice] -
Demande d'autorisation de loterie
[Formulaire] -
Certificat de don au profit d'une autre association et à des fins humanitaires
[Lettre type] -
Publication des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation
[Téléservice] -
Dossier de demande de subvention
[Formulaire] -
Liste de colisage pour transport de matériel dans un but humanitaire
[Lettre type] -
Dossier de demande de subvention spécifique "politique de la ville"
[Formulaire] -
Facture d'évaluation de la valeur des marchandises transportées à des fins humanitaires
[Lettre type] -
Déclaration préalable d'une vente au déballage
[Formulaire] -
Attestation d'aide humanitaire par transport routier
[Lettre type] -
Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration
[Formulaire] -
Attestation d'aide humanitaire par transport aérien
[Lettre type] -
Modèle de compte d'emploi annuel des ressources collectées par une association
[Formulaire] -
Attestation d'aide humanitaire par transport maritime
[Lettre type] -
Réduction d'impôt mécénat
[Formulaire] -
Registre d'une vente au déballage
[Formulaire] -
Attestation sur l'honneur d'un participant non professionnel à une vente au déballage
[Lettre type] -
Demande d'exonération de péage pour transport d'aide humanitaire
[Formulaire] -
Annexe au dossier de demande de subvention - Compte rendu financier de subvention (hors FSE)
[Formulaire] -
Demande d'aide emploi d'avenir
[Formulaire]
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